Conditions générales de vente
L'Art Universel est une boutique ésotérique en ligne proposant la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le site est la propriété de la L'Art Universel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Art Universel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente ainsi que de l'introduction à la magie énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute commande d’un produit sur le site emporte acceptation inconditionnelle des conditions générales.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Art Universel ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'Art Universel sont disponibles dans notre entrepôt.
Les produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks.
En ce qui concerne les articles non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
De ce fait, des informations sur la disponibilité des produits vous seront adressées dans les plus brefs délais selon les indications de nos fournisseurs.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations de celui-ci.
Le choix vous sera donné entre :
1. le remboursement du produit non livrable
2. un avaloir sur un article de remplacement ou sur une prochaine commande.
Les produits accompagnés du logo
sont des produits énergétiques, de fabrication artisanale, destinés à un public averti.
Ces produits ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont pas destinés l’usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et responsables. Veuillez lire Introduction à la Magie.
Bien qu'ils soient de véritables outils personnalisés, l’Art Universel n’est en aucun cas responsable d’éventuelles mauvaises utilisations du produit, mauvaises manipulations, mauvaises interprétations etc.
L’Art Universel décline toute responsabilité pour les dommages ou prétendus dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces produits à l’égard du client ou de tiers.
Tous les produits proposés par L'Art Universel sont des produits destinés à l'utilisateur. Toute revente et activité de commerce parallèle est strictement interdite.
3. Prix
Le prix est exprimé en francs suisses hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
L'Art Universel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
L’Art Universel étant une entreprise suisse, tous les prix indiqués sont des prix TTC en francs Suisse.
4. Commande
Sur notre site Internet : www.lartuniversel.ch
Les commandes peuvent également être faites par téléphone au 026 652 21 92 depuis la Suisse, depuis l'étranger 0041 26 652 21 92. Du lundi au vendredi de 9h à 19h00.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La prise en charge de la commande est confirmée au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente n'est réputée conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
L'Art Universel se réserve le droit d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de commande du produit.
Le vendeur n'est pas responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer due aux indications erronées de l'acheteur.
5. Livraison
Après confirmation de payement, l'Art Universel s'engage à livrer la commande dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.
Nous facturons un montant forfaitaire de 8.50 CHF (francs suisses) pour les frais de livraison sur le territoire de la Suisse.
Pour les livraisons hors Suisse veuillez contacter notre service clientèle au n° 0041 26 652 21 92.
L'Art Universel se réserve le choix du mode de livraison et de transport.
Les marchandises voyagent aux frais et risques de l'acheteur. Il lui appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et d'annoncer tout éventuel dégât au transporteur. (La Poste)
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour le cas d'un retard inhabituel, L'Art Universel propose le choix de maintenir ou annuler la commande.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
De plus pour les livraisons hors de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L'Art Universel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6. Droit de retour
Le Client dispose d’un délai de 7 jours de calendrier (à compter de la réception des articles) pour retourner le(s) produit(s). L'Art Universel s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. En cas d'échange ou remboursement, nous vous remercions de bien vouloir en faire votre demande par écrit et de nous renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et d'une copie de la facture à l'adresse suivante :
L'Art Universel
Ch. de La Terrassette 7
1680 Romont
Suisse
L'Art Universel procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours de calendrier suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Aucun produit muni de logo
(fabrication artisanale et/ou énergétique) ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.
Les articles multimédia (DVDs, CDs, vidéos, logiciels), ainsi que les jeux de cartes et les encens ouverts ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni échangés ni remboursés.
L'acheteur peut opter pour un remboursement total ou partiel de la commande. L'Art Universel lui rembourse les produits retournés, à l'exception des frais de port dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande.
Le paiement du/des produit/s s'effectue simultanément à la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, et POSTFINANCE), par virement bancaire ou par bulletin de versement payable d'avance (pour la Suisse uniquement).
Dans le cas de paiement via virement bancaire ou par bulletin de versement, vous disposez de 7 jours suivant la commande pour nous faire parvenir votre versement. Passé ce délai, celle-ci sera annulée.
Le virement bancaire s'effectue sur le compte de:
L'Art Universel
Adresse : Ch. De La Terrassette 7
1680 Romont
Suisse
Compte : 17-646280-3
IBAN CH45 0900 0000 1764 6280 3
SWIFT POFICHBEXXX
Banque : La Poste Suisse
3030 Berne
Suisse
En ligne VISA, MASTERCARD, et POSTFINANCE, vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et le vendeur n'a aucune indication sur les données de la carte du client.
La commande ne peut être validée qu'après réception du payement ou confirmation du celui-ci par l'institut bancaire.
8. Garantie
L'Art Universel s'engage à livrer des produits correspondant au descriptif figurant sur le site.
Les livres et les articles libraires sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
Nous assurons que les produits munis du logo
sont d'une fabrication individuelle, conçus et préparés par nos soins.
Ces produits sont des produits énergétiques, dont l'utilisation doit respecter scrupuleusement les indications fournies. Voir également : Introduction à la Magie.
L'Art Universel n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou du non respect du mode d'emploi.
L'acheteur est responsable du respect et des règles réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
9. Informations légales
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut d’informations entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'Art Universel.
En fonction du choix du client, émis lors de la création ou consultation de son compte, il est susceptible de recevoir des offres émanant de L'Art Universel notre société, ainsi que de enseignes du même groupe. Si le client ne souhaite plus recevoir ces informations, il peut à tout moment en faire la demande.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 026 652 21 92
fax : 026 652 21 83
international : 0041 26 652 21 92
(du lundi au vendredi de 9h à 19h00)
adresse : Ch. de La Terrassette 7
1680 Romont, Suisse
11. Litiges
La langue contractuelle est la langue française. Toutes les transactions entre l’Art Universel et le Client sont soumises au droit Suisse.
Toute commande emporte élection de droit suisse et de for judiciaire.
En cas de litige, le for juridique et le for d’exécution est à 1680 Romont (Suisse), les Tribunaux Suisses étant seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
L’Art Universel se réserve la possibilité d’actionner le Client au for de son domicile ou devant toute autre tribunal compétent.